dimanche 2 octobre 2011

Niches fiscales : défendons les profiteurs

Régulièrement et inlassablement, le sujet revient : pour réduire les déficits (version plutôt de droite) ou remettre la justice et la progressivité au cœur de l’impôt sur le revenu (version plutôt de gauche), il faudrait supprimer les niches fiscales. Bien évidemment, le plus souvent, les personnalités politiques qui s’expriment à ce sujet demandent la suppression de certaines niches fiscales jugées (à tort ou à raison) inutiles ou alors pour un coup de rabot de toutes les niches fiscales (avec d’éventuelles exceptions). La première solution a le mérite de la clarté et du courage politique, mais nécessite de s’attaquer à un sujet complexe et de déplaire à ceux qui bénéficient des niches fiscales à supprimer. La deuxième est beaucoup plus simple, mais somme toute profondément lâche. Et pourtant, c’est l’option choisie par le gouvernement, occasion ratée, comme bien souvent, d’oser un débat en France.

Mais certains se distinguent tout de même sur ce sujet en défendant la suppression de toutes les niches fiscales. C’est le cas de M. Marini1 ou plus récemment de M. Valls2. C’est une solution simple et qui permet d’éviter de s’attaquer à tel ou tel lobby qui cherchera forcément à défendre sa niche fiscale. Mais le problème, c’est que la question des niches fiscales n’est pas simple
, ne serait-ce que parce que les niches fiscales sont très diverses : prime pour l’emploi, crédit d’impôt en faveur de la recherche, exonération d’impôt sur les heures supplémentaires, etc.
J'avoue que si on me dit demain que le gouvernement veut supprimer la niche « Scellier » pour les déductions d'impôts dans le cadre d'un investissement locatif, je ne descendrai pas dans la rue. Je pense que cet argent serait plus utile aux français les plus modestes qui n’arrivent pas à acheter (ou faire construire) leur propre logement, plutôt qu’à aider des Français aisés à acheter la maison des autres. Mais bon, c’est un débat complexe et peut être que quelqu’un arrivera à me convaincre que supprimer cette niche fiscale pourrait coûter plus cher à l’État que la garder (en l’obligeant à payer intégralement la construction de logements par exemple). Qui sait ?

Mais ce qui me chiffonne surtout en entendant les phrases du type « il faut supprimer toutes les niches fiscales », c’est que cela signifie qu’elles seront toutes touchées. Jusque là, je pense que nous serons tous d’accord. Mais cela signifie donc qu’une niche fiscale que j’apprécie tout particulièrement et que j’utilise sans scrupule pourrait disparaître : le don aux associations.
Eh oui, car, comme chacun le sait sans doute, les dons aux associations (œuvres d’intérêt général ou d’utilité publique) sont déductibles à 66% de votre impôt sur le revenu (dans la limite de 20% du revenu imposable3). Et là, l’idée selon laquelle les niches fiscales bénéficient à de sales profiteurs de riches prêts à tout pour payer moins d’impôts (je ne dis pas que c’est le discours de M. Valls ou de M. Marini, qui fort heureusement n’est pas de cet ordre) en prend un coup. En effet, le surplus de 34%, il faut le sortir de votre poche et en plus, contrairement à un investissement locatif, il ne vous rapportera rien (à moins d'espérer une récompense divine, mais si c'est fait dans cette optique, je ne suis pas sûr que ça marche).
Mais dans ce cas, comment feront les associations ? Les Français ne pourront pas donner autant s’ils ne peuvent pas déduire ces fameux 66%. Alors que fera-t-on ? L’État abandonnerait-il les associations à leur sort ? L’État déciderait-il au contraire de soutenir avec l’argent économisé les associations (on peut dans ce cas douter de l’efficacité d’une réduction de dépenses qui se traduirait par une augmentation du même montant, mais passons) ? Mais alors, ce serait les parlementaires qui décideraient des associations à soutenir, associations qui ne seraient dès lors soutenues que si elles correspondent à l’idéologie (j’utilise ici ce mot sans connotation négative) de la majorité ? Cette perspective m’effraie. Vive le politiquement correct, le clientélisme, les difficultés économiques pour les associations en désaccord avec la politique gouvernementale ! Et que dire des changements de majorité qui provoquerait une suppression de l’aide d’associations contraires à leurs convictions ?

Alors, non, de grâce, s’il faut laisser une niche fiscale, laissons celle-là !

Pour finir, une fois n’est pas coutume, un petit conseil fiscal : profitez et abusez de cette niche tant que vous le pouvez ! Rassurez-vous, elle n'est pas rentable (quelle que soit la façon de compter), mais elle est utile.


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1. "Je crois qu'il est plus facilement réalisable de tout supprimer plutôt que de se livrer à une approche au cas par cas. C'est ce que je propose depuis des années" [Marini]
Il me semble tout de même un peu triste de défendre une solution parce qu'elle est plus facile. Ce n'est pas vraiment l'idée que je me fais de la politique.
Source : Philippe Marini (UMP) veut "supprimer toutes les niches fiscales", bercy.blog.lemonde.fr, 28/05/2010


2. Lors du premier débat des primaires socialistes, Manuel Valls a soutenu l'idée qu'il fallait supprimer toutes les niches fiscales.
Source : Primaire PS : quelques piques dans un débat consensuel, leparisien.fr, 15/09/2011


3. Source


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