dimanche 4 septembre 2011

La famille, un enjeu pour 2012 (II)

La famille est un enjeu pour les prochaines élections, mais sans doute aussi un sujet de clivage entre les partis. Alors que le rapport d’un groupe de travail de l’UMP semble montrer une vision décomplexée du soutien à la famille, l’approche de Terra Nova est diamétralement opposée.

Après l’article de décryptage du rapport des députés UMP il y a quinze jours, je vous propose donc, comme convenu, celui sur le rapport de Terra Nova.

Rapport de Terra Nova : un plaidoyer pour l’égalité salariale

Terra Nova propose sans nul doute une révolution dans la politique familiale française, mais sans s’attaquer à tous ses fondements, ce qui est tout de même (un peu) rassurant.
Le rapport précise ainsi que leur réforme maintiendrait deux bases de notre système :
« La politique familiale ainsi redessinée conserverait sa dimension universelle - pas de mise sous condition de ressources des allocations familiales - et la spécificité française du « bonus » au 3ème enfant. »1
Le rapport est contrasté et j’y ai trouvé des points intéressants : la reconnaissance que la difficulté de trouver une place pour son enfant peut rendre le choix d’une vie professionnelle difficile2 (ce qui semble aujourd’hui faire consensus) ou la proposition d’indexer les allocations sur les salaires3.
Terra Nova m’a aussi surpris par la prise en compte d’une difficulté que j’ignorais sur les freins à la remise en couple de parents isolés, notamment liés à la perte d’allocations, d’où cette proposition :
« Maintenir la majoration de RSA liée à l’isolement pendant quelques mois suivant la remise en couple, puis la diminuer progressivement. Le même dispositif pourrait être envisagé pour l’allocation de soutien familial »4
Par contre, Terra Nova montre une véritable obsession sur la question de l’égalité salariale homme/femme. Les autres questions qui se posent sur ces sujets - qui ne peuvent être réduits à des considérations économiques, malgré leur importance - sont alors totalement négligées. Un exemple flagrant peut être observé dans cette proposition :
« Créer un congé jeune enfant fusionnant les indemnités journalières de congé maternité postérieures à la naissance, les indemnités de congé paternité, le complément de libre choix d’activité et le complément optionnel de libre choix d’activité. Ils seraient remplacés par une prestation unique de congé :
- Limitée au premier anniversaire de l’enfant ;
- Partagée en deux prestations de 6 mois, non transférable entre les deux parents;

[…] »5
Les deux points relevés ici en gras participent à la même logique :
1. Vu que les femmes qui s’occupent de leur enfant à temps plein pendant les trois premières années ont plus de difficultés au niveau de la carrière professionnelle que celles qui s’en occupent pendant un an, alors il faudrait imposer à toutes un congé d’un an.
2. Vu que la « peur » de la prise d’un congé parental par une femme provoque des discriminations à l’embauche ou même au sein d’une carrière, il conviendrait de partager le congé entre les deux parents.

Cette logique oublie totalement deux éléments, pourtant indispensables de la réflexion :
1. Quel est l’intérêt de l’enfant ?
2. Ce congé parental de 3 ans ne serait-il pas, avant tout, un choix personnel pour de nombreuses femmes (ou des hommes, moins nombreux), qu’il conviendrait de respecter et de défendre ?

Un même constat partagé entre les deux rapports montre ici deux réponses radicalement opposées :
1. Vu qu’il est difficile de reprendre le travail après 3 ans de congé parental, les députés UMP proposent un droit à la formation pendant ce congé ;
2. Vu qu’il est difficile de reprendre le travail après 3 ans de congé parental, Terra Nova propose de supprimer ce congé.

Le rapport ose d'ailleurs à ce sujet cette conclusion incroyable, qui ne semble même pas choquer les auteurs :
« Surtout, elle constitue une forte remise en cause du modèle actuel, bâti autour du principe du « libre choix », qui reste toutefois largement théorique puisque déterminé en partie par la catégorie socioprofessionnelle. »6
Terra Nova revient aussi sur la question de la suppression du quotient familial. Ayant déjà écrit un article sur le sujet, je n’insisterai pas sur ce point.

Dans le rapport, j’ai aussi pu noter des formulations incroyables :
« La définition d’un niveau optimal de fécondité n’est pas immédiate ; plutôt que de cibler un niveau de fécondité, les autorités publiques peuvent veiller à faire en sorte que le nombre d’enfants se rapproche du nombre d’enfants désiré par les familles. Cet écart n’est cependant pas facile à évaluer »7
Que les auteurs du rapport se soient posé la question de « la définition d’un niveau optimal de fécondité » me sidère !

Terra Nova use aussi souvent d’un ton aseptisé, ce qui n’enlève rien de leur logique :
« Il incombe évidemment aux parents de décider le nombre d’enfants qu’ils désirent. La puissance publique, à travers les services départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) notamment, intervient pour aider les femmes qui subissent des grossesses non désirées.[…]On pourrait également imaginer que les PMI aient une action de sensibilisation auprès des parents sur les difficultés en terme d’éducation et de vie professionnelle des mères que peut provoquer le choix d’avoir un 4ème enfant ou davantage. »8
Après avoir dit qu’il incombait aux parents de décider du nombre d’enfants qu’ils désirent, voilà les PMI qui pourraient avoir une action de sensibilisation sur les conséquences d’une famille nombreuse9.
Plutôt que de vouloir inciter les familles à éviter le quatrième enfant, il me semblerait pourtant plus logique d’aider ces familles à dépasser leurs difficultés (qu'elles soient scolaires ou professionnelles).

À la lecture de ces deux rapports, on a l’impression de deux mondes opposés : l’un qui prend conscience de l’importance d’une famille stable, l’autre obsédé par une quête égalitaire, mais uniquement sur la question salariale. C’est d’ailleurs ce qui est le plus étonnant dans le deuxième rapport, qui se veut progressiste et qui finalement propose une soumission des parents aux demandes des entreprises, des actionnaires, du capital. Est-ce ainsi tout ce que la gauche est aujourd’hui capable de proposer : céder aux dictats du monde du travail au nom de l’égalité ?

Les positions des candidats en 2012 seront sans doute plus nuancés (je doute que le candidat de la majorité aille aussi loin que ce que propose le rapport des députés UMP et celui du l’opposition aille aussi loin que Terra Nova), mais ces rapports montrent l’importance d’un véritable débat à ce sujet, pour que les choix politiques sur la famille ne soient pas réalisés à partir d’hasardeux compromis, mais bien fondés sur une réflexion en profondeur sur ce qu’est la famille aujourd’hui et quelle place nous souhaitons lui donner au sein de notre société.


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1. Politique familiale : d'une stratégie de réparation à une stratégie d'investissement social, Terra Nova, p9.
Lire le rapport

2. « Tout d’abord, l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle demeure difficile, faute de solution d’accueil adaptée pour de nombreux enfants en bas âge (jusqu’à 3 ans). Cela conduit de nombreuses mères à se retirer durablement du marché du travail, et ce plus particulièrement dans les familles à bas revenus. »
Ibid, p7.

3. « Proposition 18 : indexer sur l’évolution des salaires l’allocation de rentrée scolaire,
l’allocation de soutien familial et le complément familial »
Ibid, p12.

4. Ibid, p13.

5. Ibid, p11.

6. Ibid, p51.

7. Ibid, p18.

8. Ibid, p56.

9. « Le principe social de la politique familiale consistant à compenser, en partie au moins, le coût de l'enfant justifie d'aider les familles à la mesure du nombre d'enfants et selon leur "coût" respectif. Ce principe ne signifie pas que l’État encourage la constitution de familles nombreuses. Les fratries nombreuses semblent avoir un effet assez défavorable sur la scolarité des enfants et leur trajectoire sociale, particulièrement en ce qui concerne les filles. Cet effet se vérifie pour les enfants de familles de 4 enfants et plus.
En outre, les mères de familles nombreuses sont plus que les autres écartées du marché de l'emploi. »
Ibid, p55.

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